L'obligation de DPE, pour analyser la performance énergétique des biens et en informer les occupants présents et futurs

Dans le cadre de mises en vente et location, les vendeurs et bailleurs doivent obligatoirement faire diagnostiquer la performance énergétique de leur bien.

Ce diagnostic doit être fait avant la diffusion de l'annonce immobilière, celle-ci devant informer les potentiels acheteurs et locataires au sujet de la performance globale du bien, de sa consommation énergétique moyenne et de sa pollution sur une année.

La performance énergétique se détermine d'après les deux critères de consommation et de pollution.

Le moins bon des deux critères est retenu pour noter la performance finale, comprise entre A et G - A étant la meilleure note.

Pour évaluer un bien, l'expert DPE applique la méthode fiabilisée 3CL, après avoir étudié toutes les installations énergétiques présentes (chauffage, ventilation, refroidissement, éclairage, approvisionnement en eau chaude...) et les spécificités du bâti.

Après DPE, le spécialiste apporte diverses préconisations qui visent à réduire la consommation dans le bien ainsi que sa pollution atmosphérique.

Dans certains cas, les préconisation du DPE peuvent aider à sortir un bien de son statut de passoire thermique.

En cas d'erreur de diagnostic, l'acheteur ou locataire peut entamer une procédure devant les tribunaux, car le DPE est opposable depuis le 01/07/2021.

Sans travaux de rénovation énergétique effectués dans le bien et si le DPE a été réalisé après le 30/06/2021, il reste valable dix ans.